Cette politique de confidentialité est conforme au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et
du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard
du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), à la Loi Organique
3/2018, du 5 décembre, sur la Protection des Données Personnelles et la garantie des droits numériques
(LOPDGDD), ainsi que, dans ce qui n’est pas contraire aux réglementations indiquées, à la Loi Organique
15/1999, sur la Protection des Données à Caractère Personnel (LOPD) et ses règlements de développement, et/ou celles qui
pourraient les remplacer ou les mettre à jour à l’avenir.

Notre organisation s’engage à respecter la confidentialité de vos données personnelles. Les données personnelles fournies
sont nécessaires pour fournir nos services et sont traitées de manière licite, loyale et transparente,
en garantissant une sécurité adéquate de celles-ci, y compris la protection contre le traitement
non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dommages accidentels par l’application de mesures techniques
et organisationnelles.

Dans ce document, nous souhaitons vous offrir, de manière transparente et loyale, toutes les informations
nécessaires relatives au traitement de vos données personnelles que cette organisation effectue.

I.- RESPONSABLE DU TRAITEMENT-CONTRÔLEUR DES DONNÉES
IDENTITÉ : PCEX SOURCING INDUSTRIES, S.L.U.
C.I.F./N.I.E./PASSEPORT : B54907936
ADRESSE : C/ GUILLERMO STEWART HOWIE, 63, 03006 ALICANTE (ALICANTE)
TÉLÉPHONE : 965364968
E-MAIL : info@pcex.es

II.- DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
1.- Les données personnelles fournies ne feront pas l’objet d’une cession sauf indication contraire dans chaque
traitement spécifique.

2. Éventuellement, pour la souscription de services de cloud computing et/ou de services d’envoi d’e-mails,
de communication, ainsi que d’autres services informatiques connexes, les données personnelles peuvent être :
Transférées à des sociétés de services informatiques situées dans l’Espace Économique Européen (EEE) ou,
Dans le cas où certains de nos fournisseurs ou prestataires de services sont situés en dehors de l’Espace
Économique Européen (EEE), nous garantissons que les transferts internationaux de données seront effectués conformément
à la réglementation applicable. En particulier, dans le cas de fournisseurs situés aux États-Unis,
c e s t r a n s f e r t s p e u v e n t ê t r e c o u v e r t s p a r l e C a d r e d e C o n f i d e n t i a l i t é d e s D o n n é e s U E – É T A T S – U N I S
(https://www.dataprivacyframework.gov), dont l’adéquation a été reconnue par la Commission
européenne le 10 juillet 2023, ou par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission
européenne.

3.- Éventuellement, aux administrations et autres organismes lorsque cela est requis en conformité avec des
obligations légales.
III.- BASE LÉGALE POUR LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Pour chaque traitement spécifique de données personnelles, nous vous informerons de la base légale d’un tel traitement.

IV.- DROITS
4.1. DROIT D’ACCÈS
Il s’agit du droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données personnelles concernant
la personne concernée sont ou ne sont pas traitées et, le cas échéant, le droit d’accéder aux données personnelles et aux
informations suivantes : les finalités du traitement, les catégories de traitement, les
destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données ont été ou seront communiquées, la
durée de conservation ou les critères utilisés pour déterminer cette durée, l’existence du droit de demander
au responsable du traitement la rectification ou l’effacement des données personnelles ou la limitation ou l’opposition au
traitement des données personnelles relatives à la personne concernée, le droit d’introduire une réclamation auprès de
l’Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD), l’existence, le cas échéant, de décisions
automatisées, y compris le profilage, et lorsque les données sont transférées vers des pays tiers, le droit d’être informé
des garanties appropriées appliquées.

4.2. DROIT DE RECTIFICATION
Vous avez le droit de demander la rectification de vos données personnelles si celles-ci sont inexactes,
y compris le droit de compléter des données incomplètes. Veuillez noter qu’en fournissant des données
personnelles par quelque moyen que ce soit, vous garantissez que ces données sont vraies et exactes, et vous vous engagez à
nous informer de tout changement ou modification de ces données. Par conséquent, tout dommage causé par la
communication d’informations erronées, inexactes ou incomplètes dans les formulaires du site web, sera
de la seule responsabilité de la partie concernée.

4.3. DROIT À LA SUPPRESSION/L’EFFACEMENT
Il s’agit du droit de demander la suppression de vos données personnelles lorsque, entre autres hypothèses,
elles ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, ou sont autrement
traitées ou que vous retirez votre consentement. Il convient de garder à l’esprit que l’effacement ne sera pas
applicable lorsque le traitement des données personnelles est nécessaire, entre autres cas, pour le
respect d’obligations légales ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

4.4. DROIT À LA LIMITATION
Il s’agit du droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, ce qui signifie que dans
certains cas, vous pouvez nous demander d’arrêter temporairement le traitement de vos données personnelles ou de conserver
vos données plus longtemps que nécessaire lorsque vous pourriez en avoir besoin.

4.5. DROIT DE RETIRER SON CONSENTEMENT
Il s’agit du droit de retirer le consentement que vous avez fourni en cochant « J’ai lu et j’accepte la
politique de confidentialité » à tout moment et tel que spécifié dans la section correspondante « Exercice des droits » ou dans le
traitement spécifique des communications commerciales ou de la Newsletter. Veuillez noter que ce droit ne sera
pas appliqué si, entre autres, le traitement des données personnelles est nécessaire au respect d’une
obligation légale, à l’exécution et au maintien d’une relation contractuelle, ou pour la
constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. De même, le retrait du consentement n’aura pas
d’effets rétroactifs, il n’affectera pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalable à
son retrait.

4.6. DROIT À LA PORTABILITÉ
Il s’agit du droit de recevoir les données personnelles vous concernant et que vous nous avez fournies, dans un
format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les transmettre à un autre
responsable du traitement, à condition que : le traitement soit fondé sur votre consentement et soit effectué à l’aide de procédés automatisés
ou informatiques.

4.7. DROIT D’OPPOSITION
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles sur la base de notre intérêt
légitime. Nous cesserons de traiter vos données personnelles à moins que nous ne puissions démontrer des motifs
légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour la
constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

4.8. DROIT D’INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION AUPRÈS D’UNE AUTORITÉ DE CONTRÔLE
Si vous estimez que nous traitons vos données personnelles de manière incorrecte, vous pouvez nous contacter
ou vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Agence Espagnole de Protection des Données
(AEPD) :
https://www.agpd.es/portalwebAGPD/index-ides-idphp.php

4.9. EXERCICE DE CES DROITS
Vous pouvez exercer vos droits en envoyant un courrier à l’adresse postale indiquée ci-dessus ou par e-mail
à info@pcex.es, en joignant, dans les deux cas, une copie de votre NIF/NIE/Passeport ou document similaire.
V.- MESURES DE SÉCURITÉ
Le responsable met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la
confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données.

VI.- TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES.
6.1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les données personnelles demandées dans chacune des opérations de traitement spécifiques sont adéquates, pertinentes et limitées à
ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, respectant ainsi le
principe de minimisation des données.
Les données personnelles demandées dans chacune des opérations de traitement spécifiques sont strictement nécessaires, et le refus de
les fournir signifierait que le service demandé ne pourrait pas être fourni.
La communication des données personnelles prévue dans chacune des opérations de traitement spécifiques est dans certains
cas nécessaire à l’exécution et au maintien d’un contrat et dans d’autres cas au respect d’une
obligation légale applicable au responsable.

6.2. TRAITEMENT DE BASE
FORMULAIRE DE CONTACT
Les données personnelles fournies dans le formulaire de contact seront utilisées uniquement pour répondre aux requêtes ou aux demandes
d’informations et pour gérer la relation découlant de la requête.
La base légale qui légitime le traitement des données personnelles est le consentement exprès donné en cochant « J’ai
lu et j’accepte la politique de confidentialité ».
Les données ne seront pas transférées à des tiers, sauf obligation légale ou lorsque cela est nécessaire à la bonne
fourniture du service.
Les données personnelles seront conservées pour une période de deux ans à compter du moment où elles cessent d’être traitées, sans
préjudice de l’exercice de vos droits en tant que personne concernée, à moins qu’il n’existe une relation contractuelle ou légale
qui nécessite de les conserver plus longtemps.