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et le commerce électronique, nous vous informons que le responsable de ce site web est :
IDENTITÉ : « PCEX SOURCING INDUSTRIES, S.L.U. »
C.I.F. / N.I.E. / PASSEPORT : B54907936
ADRESSE : C/ GUILLERMO STEWART HOWIE, 63, 03006 ALICANTE (ALICANTE)
TÉLÉPHONE : 965364968
E-MAIL : info@pcex.es
DÉTAILS D’ENREGISTREMENT : Société inscrite au Registre du Commerce d’Alicante, tome 3915,
folio 44, section 8, feuille A-148181

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE
https://www.pcexautomotive.com/es/
Ceci est une traduction. En cas de doute, la version espagnole prévaudra.

1. IDENTIFICATION.
Ces conditions générales d’utilisation (ci-après CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site web
sous le domaine https://www.pcexautomotive.com/es/ (ci-après Site Web), propriété de « PCEX
SOURCING INDUSTRIES, S.L.U. », ci-après PCEX AUTOMOTIVE, et n° de CIF B54907936 dont le siège social
est situé C/ GUILLERMO STEWART HOWIE, 63, 03006 ALICANTE (ALICANTE), enregistrée au
Registre du Commerce (Sociedad inscrita en el Registro Mercantil de Alicante, tomo 3915, folio 44, seccion 8,
hoja A-148181), numéro de téléphone 965364968 et e-mail info@pcex.es. D’autres informations d’identification sont
fournies dans les Mentions Légales, mises à la disposition des Utilisateurs qui naviguent ou interagissent avec le Site Web.
Si vous avez des questions ou des requêtes concernant l’utilisation et l’accès au Site Web ou toute clause de ces
Conditions Générales d’Utilisation, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies.

2. OBJET.
Ces Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web
accessible via le domaine https://www.pcexautomotive.com/es/, ainsi que les responsabilités
découlant de l’utilisation de ses contenus, entendus comme textes, graphiques, dessins, conceptions, codes, logiciels,
photographies, musique, vidéos, sons, bases de données, images, expressions et informations, ainsi que toute autre
création protégée par les lois nationales et les traités internationaux sur la propriété intellectuelle et industrielle.
Le but principal du Site Web est de fournir des informations institutionnelles sur PCEX AUTOMOTIVE, ainsi
que de permettre un contact direct avec l’entreprise via des formulaires.
L’accès au Site Web par l’Utilisateur est libre et gratuit, sans préjudice du fait que l’utilisation de certains
services puisse nécessiter une inscription préalable ou la souscription de services spécifiques, qui seront soumis à leurs
propres conditions générales de contrat ou de réservation.
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et chacune des dispositions incluses dans ces CGU dans la version publiée au moment de l’accès.
Par conséquent, si vous n’êtes pas d’accord avec l’une des clauses énoncées ici, vous devez vous abstenir d’utiliser ce
Site Web.
PCEX AUTOMOTIVE se réserve le droit de modifier les CGU sans préavis et à tout moment. De même,
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moment. Par conséquent, l’Utilisateur doit lire attentivement les CGU chaque fois qu’il a l’intention d’utiliser le Site Web.
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3. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE WEB.
L’accès au Site Web et au Contenu qui y est inclus n’implique aucune garantie quant à
l’adéquation du Site Web et du Contenu qui y est inclus aux fins particulières ou spécifiques de
l’Utilisateur.
PCEX AUTOMOTIVE peut établir des limitations et/ou des conditions supplémentaires pour l’utilisation et l’accès au
Site Web et à son Contenu, qui doivent être respectées par l’Utilisateur dans tous les cas.

3.1. Accès et Utilisation du Site Web.
Sauf indication contraire, l’utilisation du Site Web sera gratuite, sans préjudice du coût de
connexion via le réseau de télécommunications correspondant souscrit par l’Utilisateur.
L’Utilisateur reconnaît qu’il a plus de dix-huit ans et est également conscient et accepte volontairement et
expressément que l’utilisation du Site Web se fait dans tous les cas sous sa seule et exclusive responsabilité.
Afin de s’inscrire et d’accéder à certains services ou zones restreintes du Site Web, l’Utilisateur doit avoir plus de
18 ans et fournir des informations véridiques, exactes, complètes et à jour.
L’Utilisateur inscrit sera responsable à tout moment de la garde de son mot de passe, assumant tous les
dommages pouvant résulter de sa mauvaise utilisation, ainsi que de son transfert, sa divulgation ou sa perte.
L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement PCEX AUTOMOTIVE de tout événement permettant la mauvaise utilisation des
identifiants et/ou mots de passe, tels que le vol, la perte ou l’accès non autorisé, afin de procéder à leur
annulation immédiate.
L’Utilisateur inscrit ne peut, en aucun cas, céder ou transférer son statut d’Utilisateur inscrit
ou ses identifiants d’accès à des tiers.
La participation à des forums, commentaires, avis ou tout autre espace interactif sur le Site Web doit être effectuée
conformément à ces règles d’utilisation, PCEX AUTOMOTIVE se réservant le droit de supprimer tout
contenu offensant, illégal ou contraire à ces conditions.
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instructions figurant sur le Site Web et à agir toujours conformément à la loi, aux bonnes mœurs et aux
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considération du service dont il bénéficie. À cette fin, il s’abstiendra d’utiliser le Site Web d’une manière
qui pourrait empêcher, endommager ou altérer son fonctionnement normal, les biens ou les droits de PCEX
AUTOMOTIVE, de ses fournisseurs, de ses distributeurs, des autres Utilisateurs ou, en général, de
toute tierce personne.
Plus précisément, et sans que cela n’implique aucune restriction à l’obligation assumée par l’Utilisateur en général
conformément à la section précédente, l’Utilisateur s’engage, lors de l’utilisation du Site Web, à :
Ne pas utiliser le Site Web à des fins illicites, illégales ou contraires aux dispositions de ces CGU, à la
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Ne pas introduire, stocker ou diffuser sur ou depuis le Site Web toute information ou matériel
diffamatoire, calomnieux, obscène, menaçant, xénophobe, pornographique, qui fait l’apologie du terrorisme, incite à la
violence, à la discrimination fondée sur la race, le sexe, l’idéologie, la religion ou qui, d’une quelconque manière, porte atteinte à la
forme, à l’ordre public, aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, à l’honneur, à la vie privée ou à l’image de tiers
et, en général, à la législation en vigueur.
Ne pas introduire, stocker ou diffuser via le Site Web tout programme informatique, donnée, virus, code
ou tout autre instrument ou dispositif électronique ou physique susceptible de causer des dommages au Site Web,
à l’un des services, ou à l’un des équipements, systèmes ou réseaux de PCEX AUTOMOTIVE, de tout
Utilisateur, des Fournisseurs ou Distributeurs de PCEX AUTOMOTIVE ou, en général, de tout tiers, capable de
provoquer tout type d’altération ou d’empêcher leur fonctionnement normal.
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pourrait induire les autres en erreur quant à l’identité de l’utilisateur.
Ne pas introduire, stocker ou diffuser via le Site Web tout contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle ou
industrielle ou les droits de tiers, ou en général tout contenu pour lequel ils ne détiennent pas,
conformément à la loi, le droit de le mettre à la disposition de tiers.
Ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement d’une autre manière les
contenus du Site Web sans l’autorisation expresse du titulaire des droits correspondants.
Ne pas faire de spam, de publicité non autorisée ou d’envoi d’e-mails massifs via les formulaires du Site Web.

3.2. Accès et Utilisation des Contenus.
Les contenus du Site Web sont mis à la disposition de l’Utilisateur avec des informations provenant à la fois de ses propres sources et de
tiers.
PCEX AUTOMOTIVE s’efforce de s’assurer que les Contenus sont de la plus haute qualité possible et
raisonnablement à jour, mais ne garantit pas l’utilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la pertinence et/ou
l’actualité des Contenus.

4. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.
Tous les contenus du Site Web, incluant sans s’y limiter les textes, documents, photographies,
dessins, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, bases de données, fichiers sonores, fichiers vidéo, conception graphique,
code source et autres éléments qui en font partie (ci-après, les « Contenus »), ainsi que les marques,
noms commerciaux ou autres signes distinctifs, sont la propriété exclusive de PCEX AUTOMOTIVE ou de tiers
qui ont autorisé leur utilisation, tous étant protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et industrielle.
En aucun cas il ne sera compris qu’une licence est accordée ou qu’une renonciation, un transfert, une cession
totale ou partielle de ces droits est effectué, ni aucun droit ne sera conféré, en particulier, pour altérer, exploiter,
reproduire, distribuer ou communiquer publiquement ce Contenu sans l’autorisation écrite préalable et expresse
de PCEX AUTOMOTIVE ou des propriétaires correspondants.
L’Utilisateur ne peut accéder, visualiser et utiliser le Contenu qu’à des fins personnelles et privées. Son utilisation à des fins commerciales
ou professionnelles est interdite, tout comme sa modification, copie, altération, reproduction, adaptation ou
traduction, en tout ou en partie, sans l’autorisation expresse des titulaires desdits droits.
Le non-respect des dispositions de cette clause peut donner lieu aux actions en justice correspondantes pour la
défense des droits de PCEX AUTOMOTIVE et, le cas échéant, des propriétaires légitimes des
droits de propriété intellectuelle et industrielle.
Ces CGU ne transfèrent aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur le Site Web ou l’un de ses
éléments constitutifs, et il est expressément interdit à l’Utilisateur de reproduire, transformer, distribuer,
communiquer publiquement, mettre à disposition, extraire, réutiliser, transférer ou utiliser de quelque nature que ce soit, par tout
moyen ou procédure, l’un d’entre eux, sauf dans les cas où cela est légalement permis ou autorisé par le
titulaire des droits correspondants.

5. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ.
5.1. Exclusion de Garanties et de Responsabilité pour le Fonctionnement du Site Web.
PCEX AUTOMOTIVE ne garantit pas la disponibilité et la continuité du Site Web ou des services ou
Contenus qui y sont proposés, ni que le contenu du Site Web soit à jour. Par conséquent, il ne sera en aucun cas
responsable des dommages de toute nature pouvant résulter de :
Le manque de disponibilité ou d’accessibilité du Site Web.
Des interruptions dans le fonctionnement du Site Web ou des pannes informatiques, des pannes de téléphone,
des déconnexions, des retards ou des blocages causés par des déficiences ou des surcharges des lignes de télécommunications
ou d’Internet.
Des dommages pouvant être causés par des tiers par le biais d’ingérences illicites indépendantes de la volonté de
PCEX AUTOMOTIVE.
PCEX AUTOMOTIVE effectuera, à condition qu’il n’y ait pas de circonstances qui le rendent impossible ou
difficile, et dès qu’elle aura connaissance de toute erreur, déconnexion et/ou manque de mise à jour du
contenu, toutes les tâches visant à corriger les erreurs, à rétablir la communication et/ou à mettre à jour ledit
contenu.
De même, PCEX AUTOMOTIVE ne garantit pas la fiabilité technique de son site web ou de l’accès à ses
différentes pages, et est donc exemptée de toute responsabilité pour les dommages de toute nature pouvant résulter de cette
cause.
En outre, PCEX AUTOMOTIVE ne sera pas responsable des éventuelles erreurs ou déficiences de sécurité qui
pourraient survenir suite à l’utilisation par l’Utilisateur d’une version de navigateur obsolète ou non sécurisée, ou pour tout dommage, erreur ou
inexactitude pouvant résulter du dysfonctionnement du navigateur.
Bien que PCEX AUTOMOTIVE prenne des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour
protéger le Site Web, elle ne garantit pas l’absence de virus ou d’autres éléments pouvant causer
des altérations au système informatique de l’Utilisateur (logiciels et matériels) ou aux documents électroniques et
fichiers stockés sur leur système.
Par conséquent, PCEX AUTOMOTIVE ne sera pas responsable des dommages pouvant résulter de la présence
de virus ou d’autres éléments nuisibles.
Afin de réduire le risque d’introduction de virus sur le Site Web, elle utilise des programmes de détection de virus
pour surveiller tout le Contenu qu’elle introduit sur le Site Web. Cependant, PCEX AUTOMOTIVE ne
garantit pas l’absence de virus ou d’autres éléments sur le Site Web introduits par des tiers non liés à
PCEX AUTOMOTIVE qui pourraient causer des altérations aux systèmes physiques ou logiques de l’Utilisateur ou aux
documents électroniques et fichiers stockés sur leurs systèmes. Par conséquent, PCEX AUTOMOTIVE ne sera en aucun
cas responsable des dommages de toute nature pouvant résulter de la présence de virus ou d’autres éléments
pouvant causer des altérations aux systèmes physiques ou logiques de l’Utilisateur, documents électroniques ou fichiers.
PCEX AUTOMOTIVE prend diverses mesures de protection pour protéger le Site Web, les données collectées et
le Contenu contre les attaques informatiques de tiers. Cependant, PCEX AUTOMOTIVE ne
garantit pas que des tiers non autorisés ne pourront pas accéder au type d’utilisation ou de navigation du
Site Web effectué par l’Utilisateur ou aux conditions, caractéristiques et circonstances dans lesquelles il est effectué.
Par conséquent, PCEX AUTOMOTIVE ne sera en aucun cas responsable des dommages pouvant résulter d’un tel
accès non autorisé.
PCEX AUTOMOTIVE ne sera en aucun cas responsable de l’utilisation que les utilisateurs ou des tiers
pourraient faire du Site Web ou de son Contenu, ni des dommages pouvant résulter d’une telle utilisation.

5.2. Exclusion de Garanties et de Responsabilité pour le Contenu.
PCEX AUTOMOTIVE ne garantit pas la fiabilité, l’utilité, la véracité, l’exactitude, l’exhaustivité ou
l’actualité du Contenu. L’Utilisateur reconnaît que l’utilisation du Site Web et du Contenu se fait sous
sa seule responsabilité.
En particulier, PCEX AUTOMOTIVE ne sera pas responsable des dommages pouvant résulter de :
Le manque de légalité, de qualité, de fiabilité, d’utilité, de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou
d’actualité du Contenu.
L’inadéquation à toute fin et la déception des attentes générées par le Contenu.
Les décisions ou actions entreprises ou évitées par l’Utilisateur sur la base des informations fournies sur le Site Web,
ou les dommages subis à la suite d’actions fondées uniquement sur les informations qui y sont obtenues,
y compris, sans s’y limiter, la perte de profits ou d’opportunités commerciales.
PCEX AUTOMOTIVE n’édite pas le Contenu de tiers publié sur le Site Web et, par conséquent, ne
garantit pas ni n’est responsable de la légalité, la fiabilité, l’utilité, la véracité, l’exactitude,
l’exhaustivité, ou l’actualité d’un tel Contenu, ni pour le Contenu appartenant à PCEX AUTOMOTIVE.

5.3. Exclusion de responsabilité pour les services fournis par des tiers sur le Site Web.
Le Site Web peut mettre à la disposition de l’Utilisateur des dispositifs techniques de liaison (tels que des liens, des bannières, des boutons),
des annuaires et des outils de recherche qui permettent l’accès à des sites web appartenant à et/ou gérés par des tiers.
PCEX AUTOMOTIVE n’offre ni ne commercialise, ni elle-même ni par l’intermédiaire de tiers, les produits et/ou
services disponibles sur ces sites liés, et n’assume aucune responsabilité pour les informations qui y sont contenues
ni pour les dommages pouvant résulter de leur accès.

5.4. Exclusion de responsabilité pour la conduite des Utilisateurs.
PCEX AUTOMOTIVE ne sera pas responsable des dommages de toute nature découlant de l’utilisation que les Utilisateurs
font du Site Web, ainsi que du Contenu ou des services qui y sont offerts, en violation de ces CGU ou de
la loi.

6. HYPERLIENS.
Ceux qui souhaitent établir des hyperliens entre leur site web et le Site Web doivent respecter et se conformer
aux conditions suivantes :
Une autorisation préalable ne sera pas nécessaire lorsque l’Hyperlien permet uniquement l’accès à la page d’accueil du Site Web,
mais il ne peut la reproduire d’aucune manière. Toute autre forme d’hyperlien nécessitera l’autorisation écrite expresse et
sans équivoque de PCEX AUTOMOTIVE.
Le site web sur lequel l’hyperlien est établi ne peut contenir que ce qui est strictement nécessaire pour
identifier la destination de l’hyperlien.
Le site web sur lequel l’hyperlien est établi ne doit pas contenir d’informations ou de contenus qui soient
illicites, contraires à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l’ordre public, ni ne doit
contenir des contenus contraires aux droits de tiers.
PCEX AUTOMOTIVE se réserve le droit de bloquer les Hyperliens vers le Site Web qui ne disposent pas d’une
autorisation expresse préalable, même s’ils sont conformes aux dispositions de ce point des Conditions Générales.

7. ACTIONS EN CAS DE NON-RESPECT.
PCEX AUTOMOTIVE se réserve le droit d’exercer toutes les actions en justice à sa disposition pour exiger les responsabilités
découlant de la violation de l’une des dispositions de ces CGU par l’Utilisateur.

8. NULLITÉ PARTIELLE.
La déclaration de l’une des clauses contenues dans ces CGU comme nulle et non avenue, invalide ou inefficace n’affectera
pas la validité ou l’efficacité des clauses restantes, qui continueront à lier les parties.

9. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE COOKIES :
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité et l’installation de cookies par la
Politique de Cookies, toutes deux disponibles sur le Site Web.

10. NOTIFICATIONS.
Aux fins de faire les notifications appropriées, PCEX AUTOMOTIVE désigne l’adresse
spécifiée dans les Mentions Légales comme son adresse de contact.
L’adresse e-mail fournie par l’Utilisateur lors du processus d’inscription sur le Site Web, le cas échéant, sera utilisée
par PCEX AUTOMOTIVE dans le but d’envoyer des notifications à l’Utilisateur.
L’Utilisateur est tenu de maintenir les données visées dans cette clause dûment mises à jour à des fins de notification.
Toutes les Notifications faites par PCEX AUTOMOTIVE à l’Utilisateur seront considérées comme valablement faites si elles ont
été effectuées en utilisant les données et par les moyens indiqués ci-dessus. PCEX AUTOMOTIVE ne sera pas
responsable de tout dommage pouvant résulter du non-respect par l’Utilisateur de son obligation de maintenir ses
coordonnées à jour.

11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION.
Ces Conditions d’Utilisation seront régies par la loi espagnole.
Tout litige relatif aux conditions d’utilisation et d’accès à ce Site Web contenu dans ce document des
CGU du Site Web sera soumis par les parties, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait s’appliquer,
sauf disposition légale contraire, aux tribunaux compétents.

ALICANTE, LE 18/04/2026